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La GUL adoptée par le Parlement mais encore contestée

La GUL adoptée par le Parlement mais encore contestée

 
Depuis le départ de Cécile Duflot du ministère du Logement, il semble que son grand projet, la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), soit en passe d'être sérieusement détricoté. Point clé de cette inflexion gouvernementale, la GUL pourrait perdre son caractère universel pour être recentrée sur les jeunes.

Lors de sa présentation par Cécile Duflot, les 3 mesures principales de la loi Alur étaient :

  • L'encadrement des loyers dans les zones les plus tendues,
  • Le plafonnement des frais d'agence pour les locations,
  • La Garantie Universelle des Loyers, une assurance loyer impayé gratuite et accessible à tous les bailleurs.

Or, alors que les décrets d'application de cette loi votée en mars sont supposés être publiés rapidement, il semble bien que le gouvernement ait décidé de faire de grosses concessions à ses opposants. Le rapporteur spécial du budget du logement, le député PS Christophe Caresche a même été très clair à ce sujet : « Selon moi, l'encadrement des loyers ne sera pas mis en place en dehors de Paris et la GUL n'entrera jamais en application. » Par ailleurs, les plafonds de frais d'agence seront finalement plus élevés qu'espéré par Cécile Duflot.

La GLJ (Garantie des Loyers des Jeunes) ?

Le Premier ministre Manuel Valls a précisé dans une interview au Parisien ses projets concernant la GUL : lui et Sylvia Pinel travailleraient conjointement « à ajuster la GUL pour qu'elle bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin : les jeunes. Elle ne sera pas abandonnée, mais mieux ciblée. »

Il est vrai que la couverture de l'intégralité du parc locatif français par une garantie publique, financée par des deniers publics, avait de quoi inquiéter. Les professionnels du secteur craignaient notamment une forte sur-sinistralité due à une certaine déresponsabilisation, tant des locataires que des propriétaires. Par ailleurs, la gestion d'un dispositif aussi considérable aurait nécessité la création d'un organisme dédié, et donc l'engagement de fonds important. Bref, ce qui semblait une belle idée pouvait facilement se transformer en un gouffre financier insondable.

Cette GUL pour les jeunes n'a donc plus rien d'universel... et ce revirement ressemble fort à un compromis visant à ne mécontenter personne :

  • Le coût d'un tel dispositif sera probablement bien inférieur à ce qui était initialement prévu,
  • Manuel Valls évite de trop désavouer Cécile Duflot en supprimant purement et simplement son projet,
  • Et les assureurs impliqués dans l'assurance loyer impayé (GLI, Garantie Loyer Impayé) ne perdront pas leur marché au profit d'un dispositif public.

Le leader du marché (Galian Assurances) a d'ailleurs immédiatement réagi : « l'annonce du Premier ministre envoie un signal positif au marché. Il fallait rassurer le marché de l'immobilier locatif, car il a besoin de propriétaires qui ont confiance en leurs locataires, ces derniers ayant de leur côté besoin de trouver des logements. Il fallait cesser de jeter l'opprobre sur le secteur locatif privé, indûment soupçonné de ne pas jouer son rôle à l'égard des locataires. »

L'assureur a beau jeu de féliciter le Premier ministre : celui-ci vient tout simplement de renoncer à lui ponctionner la moitié de son chiffre d'affaire (de l'ordre de 40 millions d'euros). La GLI a donc encore de beaux jours devant elle !

En revanche, le GRL survivra-t-elle à la GUL ? Les deux dispositifs vont se chevaucher sur une partie du marché (les jeunes) : quel propriétaire choisira une GRL payante alors qu'il pourra profiter d'une GUL gratuite ? Et dans ce cas, le volume de GRL distribué sera-t-il suffisant pour assurer la survie du dispositif ? Autant de questions auxquelles le gouvernement devra répondre rapidement s'il veut garantir une certaine visibilité aux propriétaires bailleurs.

Jeudi 3 juillet 2014
© Source assurance-grl.info

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